« Le droit de la défense existe-t-il en France ? » s'interroge M° Sylvain Maïer.

Alors que la France célébrait les 60 ans de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme le 10 décembre dernier, certains droits ne sont semblent-il, pas respectés. Inutile d'aller en Afrique ou dans certains pays d'Asie ou d'Amérique du sud pour observer des manquements graves.

Les droits fondamentaux sont ainsi parfois remis en cause. Même dans des Etats modernes, comme c'est le cas aux Etats-Unis au nom de la lutte contre le terrorisme. On cite généralement l'exemple de l'affaire Zacarias Moussaoui, par exemple dans le cadre de laquelle, l'accusé n'a pas eu le droit au silence. C'est également le cas pour les « combattants illégaux » détenus hors des USA - sur l'île de Cuba ou dans des prisons secrètes- où les prisonniers n'ont droit ni à l'assistance d'un avocat ni droit à un procès équitable. Sans parler, bien sûr, des conditions de détention et la violation des droits de l'homme en vigueur à Guantanamo.

« Le droit de la défense existe-t-il en France ? » Si la question est ressassée par des repris de justice, étonnamment elle vient d'un juriste expérimenté, maître Sylvain Maïer, avocat au barreau de Paris depuis plus de trente ans. Il a, qui plus est, été victime d'une garde à vue prolongée, malgré l'opposition du parquet. Un cas exceptionnel. Tout autant, finalement, que sa remise en liberté dont ne bénéficient qu'une partie infime ( 0,5%) des personnes gardées à vue à Pontoise...

Rappelons que les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre pendant un procès ; aussi bien au stade de l'enquête que de la phase d'instruction ou de jugement. C'est d'abord le droit d'être entendu par un tribunal indépendant et impartial et dans un délai raisonnable. C'est ensuite le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et la possibilité de communiquer avec le conseil de son choix. C'est surtout le pouvoir de se défendre en Justice, que ce soit personnellement, ou bien assistée par un avocat. Le droit moderne reconnaît à une personne poursuivie un droit au silence. Volontiers iconoclaste, Sylvain Maïer, n'hésite pas non plus à noter que le droit de la défense permet aussi à la personne mise en cause, de mentir et de ne pas s'accuser. « Tout ce qu'il y a de plus légal », soutient le juriste dans un rictus...